Arrêté n° 2779-15 du 27 juillet 2015

fixant les prix publics de vente de certains médicaments princeps et homologuant les prix publics de vente de certains médicaments génériques et bio-similaires.

Type

Arrêté

Numéro

2779-15

Date

27 juillet 2015

Traduction française

BO n° 6396 du 17 septembre 2015, page 20 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Prix des médicaments de cet arrêté

87 prix relevés dans ses annexes : prix public de vente et prix hôpital →

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-13-852 du 18 décembre 2013
  relatif aux conditions et aux modalités de fixation du prix public de vente des médicaments fabriqués localement ou importés, notamment son article 12,

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.