Arrêté n° 3554-16 du 15 décembre 2016

complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à l’exonération totale ou partielle des frais re

Type

Arrêté

Numéro

3554-16

Date

15 décembre 2016

Traduction française

BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 57 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Arrêté n° 3208-15 du 23 septembre 2015
  fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à la…

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté conjoint n° 1799-16 du 20 juin 2016
  susvisé sont abrogées et remplacées ainsi qu’il suit :
• Arrêté n° 3208-15 du 23 septembre 2015
  fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l'assurance maladie obligatoire de base et la liste des médicaments donnant droit à la…

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