N° 6552 – 17 joumada II 1438 (16-3-2017) -BULLETIN OFFICIEL 225
ARRÊTENT :
ARTICLE PREMIER. – Les dispositions de l’article 3 de l’arrêté conjoint n° 1799-16 du 14 ramadan 1437 (20 juin 2016) susvisé sont abrogées et remplacées ainsi qu’il suit :
« Article 3. – Le marquage ou l’impression sur chaque « sac en matière plastique pour la collecte des déchets ménagers « et sur l’emballage primaire doit comporter au moins « les informations suivantes :
« a) Sur chaque sac :
« – la désignation « sac pour la collecte des déchets « ménagers » ou toute autre désignation signifiant cet « usage.
« b) Sur l’emballage primaire :
«– le nom et l’adresse du fabricant ou de l’importateur, « l’identifiant commun de son entreprise (ICE) et son « numéro de téléphone ou de fax ;
«– la désignation « sac pour la collecte des déchets « ménagers » ou toute autre désignation signifiant cet « usage ;
«– les dimensions du sac qui comprennent la largeur utile, « la longueur utile, et l’épaisseur ;
« – la capacité en litre ;
«– le nombre des sacs contenus dans l’emballage qui doit « être égale ou supérieur au nombre de sacs indiqué sur « l’emballage.
« Ces informations doivent être rédigées avec une même « police de caractères.
« Le marquage ou l’impression doit être clairement « visible, facilement lisible et indélébile. »
ART. 2. – Le présent arrêté conjoint est publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 5 moharrem 1438 (7 octobre 2016).
Le ministre de l’industrie, du commerce, de l’investissement et de l’économie numérique, MOULAY HAFID ELALAMY.
Le ministre de l’intérieur, MOHAMED HASSAD.
La ministre déléguée auprès du ministre de l’énergie, des mines, de l’eau et de l’environnement, chargée de l’environnement, HAKIMA EL HAITE.
Le ministre de l’agriculture et de la pêche maritime, AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6509 du 15 moharrem 1438 (17 octobre 2016).
Arrêté du ministre de la santé n° 3554-16 du 15 rabii I 1438 (15 décembre 2016) complétant l’arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à l’exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu l’arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) fixant la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à l’exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – Les annexes I et II de l’arrêté du ministre de la santé n° 3208-15 du 9 hija 1436 (23 septembre 2015) susvisé, fixant respectivement la liste des médicaments admis au remboursement au titre de l’assurance maladie obligatoire et la liste des médicaments donnant droit à l’exonération totale ou partielle des frais restant à la charge du bénéficiaire, sont complétées comme suit :