Décret n° 2-17-05 du 1er février 2017

Décret n° 2-17-05 du 3 joumada I 1438 (1er février 2017)

Type: Décret
Numéro: 2-17-05
Date: 1er février 2017
Traduction française: BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 36 · PDF officiel
Mentions: 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 1

Décret n° 2-17-05 du 3 joumada I 1438 (1er février 2017) approuvant la convention conclue le 15 décembre 2016 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et la Banque islamique de développement, pour la garantie du financement par Istisna'a consenti par ladite Banque à l'Office national des chemins de fer, en vue de la…

PDF officiel

BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 36

Décret n° 2-17-05 du 3 joumada I 1438 (1er février 2017)

PDF officiel

Textes cités avec cet acte

Loi n° 19-14
relative à la Bourse des valeurs,
Loi n° 43-05
relative à la lutte contre le blanchiment de capitaux, qui devra mettre en conformité la définition du financement du terrorisme, adoptée par le législateur…
Dahir n° 1-07-79 du 17 avril 2007
par les entités visées à l’article 2 ci-dessus et assujetties auxdites dispositions.
Dahir portant loi n° 1-93-211 du 21 septembre 1993
relatif à la Bourse des valeurs ;
Loi n° 26-81
promulguée par le dahir n° 1-81-425 du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;
Dahir n° 1-81-425 du 1er janvier 1982
du S rabii I 1402 (le janvier 1982), notamment son article 41 ;

Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.