N° 6552 – 17 joumada II 1438 (16-3-2017) BULLETIN OFFICIEL 217
Le montant de la rémunération de l’agent sportif est calculé comme suit :
Année de validité du présent contrat | Saison sportive | Prime de signature* (p) | Salaire annuel du cadre sportif (S) | Montant de valorisation annuelle des avantages en nature (V) | Somme de la rémunération fixe annuelle du cadre sportif (R) | Taux de commission de l’agent sportif (T) | Montant de rémunération de l’agent sportif (M) 1ère année | 20.../20.. | p = ............ | S1 = ........ | V1 = ........ | R1 = P+S1+V1 | T1 = ...% | M1 = R1 X T1 / 100 2ème année* | 20.../20.. | | S2 = ........ | V2 = ........ | R2 = S2 + V2 | T2 = ...% | M2 = R2 X T2 /100 3ème année* | 20.../20.. | | S3 = ........ | V3 = ........ | R3 = S3 + V3 | T3 = ...% | M3 = R3 X T3 / 100 4ème année* | 20.../20.. | | S4 = ........ | V4 = ........ | R4 = S4 + V4 | T4 = ...% | M4 = R4 X T4 / 100 5ème année* | 20.../20.. | | S5 = ........ | V5 = ........ | R5 = S5 + V5 | T5 = ...% | M5 = R5 X T5 / 100
(*) Le cas échéant
Par conséquent,
l’agent sportif perçoit au titre des présentes une rémunération de l’ordre de ................... dirhams (le total des montants de la rémunération de l’agent sportif (M) exprimé en chiffres et en lettres) exigible dès l’homologation du présent contrat par la Fédération royale marocaine de.............
Ou
l’agent sportif perçoit au titre des présentes une rémunération de l’ordre de ................... dirhams (le total des montants de la rémunération de l’agent sportif (M) exprimé en chiffres et en lettres), dont le versement est échelonné sur les saisons sportives applicables au présent contrat.
La rémunération de l’agent sportif au titre de la première saison sportive est exigible dès l’homologation du présent contrat par la Fédération royale marocaine de ......
La rémunération de l’agent sportif au titre de chaque saison sportive applicable au présent contrat est exigible au 1er jour de l’ouverture de la saison sportive concernée.
Toutefois, en cas de résiliation anticipée du présent contrat, l’agent sportif pourra réclamer le paiement de la totalité du montant de sa rémunération restant dû au titre des autres saisons sportives qui auraient été applicables au présent contrat.
Article 6: Obligations du cadre sportif
Le cadre sportif, en tant qu’employé, reconnaît avoir pris connaissance des clauses du présent contrat et s’engage à les respecter et à respecter les dispositions des textes législatifs et réglementaires régissant la pratique des activités sportives, du règlement intérieur de l’employeur, ainsi que les statuts et règlements généraux de la Fédération royale marocaine de ....
Il s’engage notamment à :
- participer à toutes les compétitions officielles ou amicales et à toutes les manifestations pour lesquelles .......(l’association sportive / la société sportive) est engagée ou serait amenée à participer au Maroc ou à l’étranger ;