216 -BULLETIN OFFICIEL N° 6552 – 17 joumada II 1438 (16-3-2017)
Il est conclu pour une durée de ....... ans et s’applique aux saisons sportives ...... Plus précisément la durée du présent contrat commence à courir à compter du ..../...../20..... et s’achève le.. /...../20.....
Article 4 : Rémunération du cadre sportif En contrepartie de ses obligations définies à l’article 6 ci-dessous, le cadre sportif percevra de la part de l’employeur une rémunération mensuelle ainsi qu’éventuellement des primes et des avantages en nature tels qu’ils sont définis ci-après, et ce pour une durée mensuelle de travail de ..... heures :
1. Rémunération en numéraire :
a) un salaire mensuel d’un montant de ............... dirhams (exprimé en chiffres et en lettres) payable au dernier jour ouvrable de chaque mois ; b) une prime de signature du contrat, si les deux parties en conviennent, d’un montant de ......... dirhams (exprimé en chiffres et en lettres) payable lors de la signature du présent contrat ; c) une prime de performance dont le montant est fixé selon le barème des primes de l’employeur et qui est calculé en fonction de la participation du cadre sportif et des résultats obtenus lors de chacune des compétitions officielles disputées par ledit employeur.
2. Rémunération en nature :
En plus du salaire et des primes éventuelles, le cadre sportif bénéficie, tout au long de la durée du contrat telle que fixée à l’article 3 ci-dessus, des avantages en nature ci-après : (A détailler) .......................................................................................... .......................................................................................... .......................................................................................... .......................................................................................... ..........................................................................................
Le cadre sportif est avisé de ce que la valorisation de l’ensemble des avantages en nature dont il bénéficie en vertu du présent contrat est fixée à la somme mensuelle de ....... dirhams (exprimé en chiffres et en lettres) soit .... % de son salaire mensuel.
Il est précisé que tout élément de la rémunération convenu entre les deux parties doit être intégré au présent contrat.
Article 5: Rémunération de l’agent sportif (Article à supprimer si aucun agent sportif n’est intervenu dans la conclusion du présent contrat) En contrepartie de ses services d’intermédiation en vue de la conclusion du présent contrat, Monsieur/ Madame ................, agent sportif, percevra une rémunération représentant ....% (le taux ne doit pas excéder 10%) de la rémunération fixe hors primes variables perçue par le cadre sportif au titre du présent contrat.