218 BULLETIN OFFICIEL N° 6552 – 17 joumada II 1438 (16-3-2017)
- encadrer et préparer les sportifs aux compétitions et manifestations sportives pour lesquelles l'association sportive/ société sportive est engagée ou serait amené à y participer en donnant le meilleur de son savoir-faire ;
- effectuer les déplacements et voyages pour sa participation aux rencontres ou entrainements, dans le cadre des moyens arrêtés par l'employeur, sauf autorisation écrite de ce dernier ;
- respecter les lois du jeu et les décisions rendues par les arbitres et les différentes instances sportives ;
- observer un devoir de fidélité vis-à-vis de l'employeur en se comportant correctement durant les rencontres afin d'éviter toute mesure disciplinaire prononcée par les arbitres ou la Fédération royale marocaine de.... et en dehors des lieux de rencontres afin de ne pas nuire à l'image et à la notoriété de l'employeur ;
- préserver les biens de l'employeur et les équipements individuels qui lui sont remis ainsi que les équipements qui doivent être restitués après expiration dudit contrat ;
- ne pas avoir d'attitudes irrespectueuses à l'égard des sportifs et cadres sportifs participant aux rencontres et aux entraînements et des représentants de........... (l'association sportive/ la société sportive) et d'une manière générale à l'égard des arbitres, du public, des journalistes et de toute autre personne représentant la Fédération royale marocaine de.................... ;
- agir en coordination avec les instances dirigeantes de ...... (l'association sportive/ la société sportive) ;
- ne pas céder ses droits de l'exploitation commerciale de son image individuelle, aux concurrents des partenaires commerciaux de l'employeur ;
- assister, dans le cadre de la promotion de l'image de l'employeur, aux manifestations sportives, commerciales ou caritatives auxquelles il est convoqué par l'employeur, en veillant à porter les seules tenues choisies par ce dernier, notamment lors des contacts avec les médias ;
- ne conclure aucun autre contrat sportif et à n'exercer aucune autre activité rémunérée pendant la durée du présent contrat ;
- respecter les textes législatifs et réglementaires relatifs à la lutte contre le dopage ;
- respecter et faire respecter le principe de non-discrimination prôné par ....... (l'association sportive/ la société sportive) ;
- ne pas s'adonner au pari sportif ou à des activités similaires dans le cadre de sa discipline sportive.
Article 7 : Obligations de l'employeur
.......(L'association sportive/ la société sportive) est tenue, entant qu'employeur, de respecter les dispositions législatives et réglementaires en vigueur et notamment de :
▪ déclarer le cadre sportif à l'administration fiscale ;
▪ retenir l'impôt sur le revenu sur les salaires et les primes et le verser à l'administration fiscale ;
▪ déclarer toute rémunération versée à l'agent sportif intervenant dans la conclusion du présent contrat (le cas échéant) ;