Arrêté conjoint n° 1797-16 du 20 juin 2016

Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1797-16

Date

20 juin 2016

Première mention

BO n° 6552 du 16 mars 2017, page 55 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-16-174 du 4 avril 2016
  pris pour l'application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la…
• Loi n° 77-15 du 7 décembre 2015
  portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de l'utilisation de sacs en matières plastiques.
• Dahir n° 1-15-148 du 7 décembre 2015
  portant promulgation de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l'importation, de l'exportation, de la commercialisation et de…
• Décision n° 1137-16 du 18 avril 2016
  portant homologation de normes marocaines

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