N° 6552 – 17 joumada II 1438 (16-3-2017) -BULLETIN OFFICIEL 221
Article 14 : entrée en vigueur
Le présent contrat dont toutes pages sont paraphées par les signataires entre en vigueur dès sa signature par les parties et son homologation par la Fédération royale marocaine de ……………
Fait à........................, le.....................
L’employeur(*) Le cadre sportif (**)
Date de réception par la Fédération royale marocaine de ……………… :
Date d’homologation par la Fédération royale marocaine de.....................................:
(*) Cachet et signature légalisée du représentant de l’association sportive / la société sportive, précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ». (**) Signature légalisée du cadre sportif précédée de la mention manuscrite « lu et approuvé ».