214 BULLETIN OFFICIEL N° 6552 - 17 joumada II 1438 (16-3-2017)
Annexe n° 2 Contrat sportif type liant une association sportive ou une société sportive et un cadre sportif professionnel
ENTRE LES SOUSSIGNES L'association sportive « ............................................. », dont le siège est situé........... ......................, agréée par l'autorité gouvernementale chargée des sports sous le n° ......................, affiliée à la Fédération royale marocaine de ........... ......sous le n°......................, et représentée par................en sa qualité de ...................... dûment habilité à l'effet des présentes.
Ou La société sportive « .................................. », société anonyme au capital de ...................... dont le siège social est situé ..........., immatriculée au registre de commerce auprès du tribunal de ......................sous le n°......................, affiliée à la Fédération royale marocaine de ........... ......sous le n°......................, et représentée par................en sa qualité de ...................... dûment habilité à l'effet des présentes.
Désignée ci-après par « l'employeur » ;
D'une part ;
ET
Monsieur / Madame ...................... (nom et prénom du cadre sportif), né(e) le ...................... à .................................. de nationalité ....... titulaire de ...................... (type du document d'identité) n°...................... demeurant à ......................
Désignée ci-après par « le cadre sportif » ;
D'autre part ;
L'employeur et le cadre sportif sont désignés conjointement ci-après par « les deux parties ».