désignant pour l'année 2017 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications.
Décision ANRT/DG/ n° 09-16 du 30 rabii I 1438 (30 décembre 2016) désignant pour l'année 2017 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications
Décision ANRT/DG/ n° 09-16 du 30 rabii I 1438 (30 décembre 2016) désignant pour l'année 2017 les exploitants de réseaux publics de télécommunications exerçant une influence significative sur les marchés particuliers de télécommunications.
Décret n° 2-97-813 du 25 février 1998 portant application des dispositions de la loi n° 24-96 relative à la poste et aux télécommunications, en ce qui concerne l'Agence nationale de réglementation…
Décret n° 2-97-1025 du 25 février 1998 relatif à l'interconnexion des réseaux de télécommunications, tel qu'il a été modifié et complété par le décret n° 2-05-770 du 6 joumada II 1426 (13 juillet…
Décision n° 10-14 du Comité de gestion de l'ANRT du 17 juin 2014 portant sur le dégroupage de la boucle et sous-boucle locale au regard de l'évolution du réseau fixe filaire…
Décision n° 13-14 du 7 août 2014 relative à la modification de l'annexe de la décision du CSCA n° 01-09 du 17 moharrem 1430 (14 janvier 2009) portant autorisation de commercialisation du…
Décision n° 14-14 du 7 août 2014 relative à la modification de l'annexe 1 de la décision du CSCA n° 18-12 du 29 joumada II 1433 (21 mai 2012) portant renouvellement de l'autorisation de…
Décision n° 19/14 du 26 décembre 2014 fixant les modalités techniques et tarifaires du dégroupage de la boucle et sous-boucle locale d’Itissalat Al-Maghrib.
Décision n° 06-15 du 19 mars 2015 3343 Décision du CSCA N° 10-15 du 12 joumada II 1436 (2 avri12015) 3344 Avenant n°2 au cahier des charges encadrant le service radiophonique « MED Radio » 3345
Décision n° 13/14 du 24 novembre 2014 fixant la liste des marchés particuliers pour les années 2015, 2016 et 2017.
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.