N° 6474 – 10 ramadan 1437 (16-6-2016) BULLETIN OFFICIEL 919
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Fédération Wallonie-Bruxelles au Maroc, fait à Rabat le 1er octobre 2015. ............................ 931
Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil des ministres de la République d’Albanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Dahir n°1-16-76 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 82-15 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 5 octobre 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil des ministres de la République d’Albanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. ............................ 931
Cour islamique internationale de justice.– Statut.
Dahir n°1-16-77 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 92-15 portant approbation du Statut de la Cour islamique internationale de justice, adopté par le 5ème Sommet islamique tenu au Koweït du 26 au 29 joumada I 1407 (26 au 29 janvier 1987). .... 932
Note d’entente de coopération en matière de sécurité et de coordination entre les ministères de l’Intérieur du Royaume du Maroc et du Royaume de Bahreïn.
Dahir n° 1-15-86 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de la Note d’entente de coopération en matière de sécurité et de coordination faite à Marrakech le 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) entre les ministères de l’Intérieur du Royaume du Maroc et du Royaume de Bahreïn. ............................ 932
Gouvernement du Royaume du Maroc et gouvernement de la République de Côte d’Ivoire :
• Convention tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-09-144 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de la Convention faite à Rabat le 20 juillet 2006 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. ............................ 933
• Accord relatif aux services aériens.
Dahir n° 1-14-166 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de l’Accord relatif aux services aériens, fait à Abidjan le 19 mars 2013 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire. ............................................................ 944
Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
Dahir n° 1-09-271 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de l’Accord fait à Rabat le 8 février 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements. ...................................................... 957
Sacs en matières plastiques. – Interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation.
Décret n° 2-16-174 du 25 joumada II 1437 (4 avril 2016) pris pour l’application de certaines dispositions de la loi n° 77-15 portant interdiction de la fabrication, de l’importation, de l’exportation, de la commercialisation et de l’utilisation de sacs en matières plastiques. ............................................ 968
Commission ministérielle permanente de la politique foncière.– Création.
Décret n° 2-16-263 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant création de la commission ministérielle permanente de la politique foncière. .................... 969
Service de l’Etat géré de manière autonome intitulé «Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques».– Rémunération pour services rendus.
Décret n° 2-16-268 du 19 chaabane 1437 (26 mai 2016) instituant une rémunération pour services rendus par le service de l’Etat géré de manière autonome intitulé «Organisation de la vingt-deuxième Conférence des Nations Unies sur les changements climatiques». .................... 970
Douane.– Modification de la quotité du droit d’importation applicable au blé tendre et dérivés.
Décret n° 2-16-455 du 4 ramadan 1437 (10 juin 2016) portant modification de la quotité du droit d’importation applicable au blé tendre et dérivés ............................................................ 970