Dahir n° 1-09-271 du 27 avril 2016

portant publication de l'Accord fait à Rabat le 8 février 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

Type: Dahir
Numéro: 1-09-271
Date: 27 avril 2016
Traduction française: BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 41 · PDF officiel
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Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 3

Dahir n° 1-09-271 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de l’Accord fait à Rabat le 8 février 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements

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BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 41

Dahir n° 1-09-271 du 19 rejeb 1437 (27 avril 2016) portant publication de l'Accord fait à Rabat le 8 février 2007 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Burkina Faso sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements.

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