918 BULLETIN OFFICIEL N° 6474 – 10 ramadan 1437 (16-6-2016)
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Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire. ............................ 926
• Convention sur le transfert des personnes condamnées.
Dahir n°1-16-67 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 20-15 portant approbation de la Convention sur le transfert des personnes condamnées, faite à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Côte d’Ivoire. ............................ 927
Note d’entente en matière de marine marchande entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Ghana.
Dahir n°1-16-68 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 39-15 portant approbation de la Note d’entente en matière de marine marchande, faite à Rabat le 12 février 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Ghana...... 927
Gouvernement du Royaume du Maroc et gouvernement de la République de Guinée-Bissau :
• Accord sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
Dahir n°1-16-69 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 52-15 portant approbation de l’Accord fait à Bissau le 28 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements. ...... 928
• Accord relatif à la coopération en matière de sécurité et de gouvernance locale.
Dahir n° 1-16-70 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 54-15 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de sécurité et de gouvernance locale, fait à Bissau le 28 mai 2015 entre le ministère de l’intérieur du Royaume du Maroc et le ministère de l’intérieur de la République de Guinée-Bissau. ........................................................................ 928
Gouvernement du Royaume du Maroc et gouvernement de la République du Sénégal :
• Accord d’assistance administrative mutuelle en matière douanière.
Dahir n°1-16-71 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 55-15 portant approbation de l’Accord d’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Dakar le 21 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal. ...................................... 929
• Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture.
Dahir n°1-16-72 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 57-15 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture, fait à Dakar le 25 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal. ...................................... 929
Convention entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Dahir n° 1-16-73 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 72-15 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 14 avril 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement du Royaume d’Arabie Saoudite tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu. .................... 930
Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole relatif à l’établissement d’un bureau de pays.
Dahir n°1-16-74 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 75-15 portant approbation de l’Accord fait à Rome le 8 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole relatif à l’établissement d’un bureau de pays. ........................................................................ 930
Avenant à l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Communauté française de Belgique sur le statut juridique des établissements scolaires belges à programme d’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles au Maroc.
Dahir n° 1-16-75 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 81-15 portant approbation de l’Avenant à l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Communauté française de Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles) sur le statut juridique des établissements scolaires belges à programme d’enseignement de la