BO Maroc

Dahir n° 1-16-74 du 24 mai 2016

portant promulgation de la loi n° 75-15 portant approbation de l’Accord fait à Rome le 8 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole relatif à l’établissement d’un bureau de pays.

Type
Dahir
Numéro
1-16-74
Date
24 mai 2016
Traduction française
BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 14 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 2

Dahir n°1-16-74 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 75-15 portant approbation de l’Accord fait à Rome le 8 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole relatif à l’établissement d’un bureau de pays

BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 14

Dahir n° 1-16-74 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 75-15 portant approbation de l’Accord fait à Rome le 8 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole relatif à l’établissement d’un bureau de pays.

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