BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 2
loi n° 75-15 portant approbation de l’Accord fait à Rome le 8 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole relatif à l’établissement d’un bureau de pays
Loi n° 75-15
portant approbation de l’Accord fait à Rome le 8 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole relatif à l’établissement d’un bureau de pays.
- Type
- Loi
- Numéro
- 75-15
- Traduction française
- BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 14 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 14
loi n° 75-15 portant approbation de l’Accord fait à Rome le 8 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Fonds international de développement agricole relatif à l’établissement d’un bureau de pays.