Loi n° 39-15

portant approbation de la Note d’entente en matière de marine marchande, faite à Rabat le 12 février 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Ghana.

Type

Loi

Numéro

39-15

Traduction française

BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 11 · PDF officiel

Mentions

2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-16-67 du 24 mai 2016
  portant promulgation de la loi n° 20-15 portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Marrakech le 20 janvier…
• Loi n° 20-15
  portant approbation de la Convention sur le transfèrement des personnes condamnées, faite à Marrakech le 20 janvier 2015 entre le gouvernement du Royaume du…
• Dahir n° 1-16-68 du 24 mai 2016
  portant promulgation de la loi n° 39-15 portant approbation de la Note d’entente en matière de marine marchande, faite à Rabat le 12 février 2015 entre le…

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