BO Maroc

Dahir n° 1-16-70 du 24 mai 2016

portant promulgation de la loi n° 54-15 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de sécurité et de gouvernance locale, fait à Bissau le 28 mai 2015 entre le ministère de l’intérieur du Royaume du Maroc et le ministère de l’intérieur de la République de

Type
Dahir
Numéro
1-16-70
Date
24 mai 2016
Traduction française
BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 12 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

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