928 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6474 – 10 ramadan 1437 (16-6-2016) ---|---|---
Dahir n° 1-16-69 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 52-15 portant approbation de l’Accord fait à Bissau le 28 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 52-15 portant approbation de l’Accord fait à Bissau le 28 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 17 chaabane 1437 (24 mai 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
*
* *
portant approbation de l’Accord fait à Bissau le 28 mai 2015
entre le gouvernement du Royaume du Maroc
et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau
sur l’encouragement et la protection réciproques des
investissements
Article unique
Est approuvé l’Accord fait à Bissau le 28 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République de Guinée-Bissau sur l’encouragement et la protection réciproques des investissements.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «Bulletin officiel» n° 6473 du 7 ramadan 1437 (13 juin 2016).
Dahir n° 1-16-70 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 54-15 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de sécurité et de gouvernance locale, fait à Bissau le 28 mai 2015 entre le ministère de l’intérieur du Royaume du Maroc et le ministère de l’intérieur de la République de Guinée-Bissau.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 54-15 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de sécurité et de gouvernance locale, fait à Bissau le 28 mai 2015 entre le ministère de l’intérieur du Royaume du Maroc et le ministère de l’intérieur de la République de Guinée-Bissau, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 17 chaabane 1437 (24 mai 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
*
* *
portant approbation de l’Accord relatif à la coopération
en matière de sécurité et de gouvernance locale,
fait à Bissau le 28 mai 2015
entre le ministère de l’intérieur du Royaume du Maroc
et le ministère de l’intérieur de la République de
Guinée-Bissau
Article unique
Est approuvé l’Accord relatif à la coopération en matière de sécurité et de gouvernance locale, fait à Bissau le 28 mai 2015 entre le ministère de l’intérieur du Royaume du Maroc et le ministère de l’intérieur de la République de Guinée-Bissau.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «Bulletin officiel» n° 6473 du 7 ramadan 1437 (13 juin 2016).