BO Maroc

Loi n° 54-15

portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de sécurité et de gouvernance locale, fait à Bissau le 28 mai 2015 entre le ministère de l’intérieur du Royaume du Maroc et le ministère de l’intérieur de la République de Guinée-Bissau.

Type
Loi
Numéro
54-15
Traduction française
BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 12 · PDF officiel
Mentions
2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 2

loi n° 54-15 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de sécurité et de gouvernance locale, fait à Bissau le 28 mai 2015 entre le ministère de l’intérieur du Royaume du Maroc et le ministère de l’intérieur de la République de Guinée-Bissau

BO n° 6474 du 16 juin 2016, page 12

loi n° 54-15 portant approbation de l’Accord relatif à la coopération en matière de sécurité et de gouvernance locale, fait à Bissau le 28 mai 2015 entre le ministère de l’intérieur du Royaume du Maroc et le ministère de l’intérieur de la République de Guinée-Bissau.

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