portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture, fait à Dakar le 25 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.
loi n° 57-15 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture, fait à Dakar le 25 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal
loi n° 57-15 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture, fait à Dakar le 25 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la République du Sénégal.
Dahir n° 1-16-71 du 24 mai 2016 portant promulgation de la loi n° 55-15 portant approbation de l’Accord d’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Dakar le 21 mai 2015…
Loi n° 55-15 portant approbation de l’Accord d’assistance administrative mutuelle en matière douanière, fait à Dakar le 21 mai 2015 entre le gouvernement du Royaume du…
Dahir n° 1-16-72 du 24 mai 2016 portant promulgation de la loi n° 57-15 portant approbation de l’Accord de coopération en matière de pêches maritimes et d’aquaculture, fait à Dakar le 25 mai…
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.