portant promulgation de la loi n° 92-15 portant approbation du Statut de la Cour islamique internationale de justice, adopté par le 5ème Sommet islamique tenu au Koweït du 26 au 29 joumada I 1407 (26 au 29 janvier 1987).
Dahir n°1-16-77 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 92-15 portant approbation du Statut de la Cour islamique internationale de justice, adopté par le 5ème Sommet islamique tenu au Koweït du 26 au 29 joumada I 1407 (26 au 29 janvier 1987)
Dahir n° 1-16-77 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 92-15 portant approbation du Statut de la Cour islamique internationale de justice, adopté par le 5ème Sommet islamique tenu au Koweït du 26 au 29 joumada I 1407 (26 au 29 janvier 1987).
Loi n° 92-15 du 24 mai 2016 portant approbation du Statut de la Cour islamique internationale de justice, adopté par le 5ème Sommet islamique tenu au Koweït du 26 au 29 joumada I 1407…
Dahir n° 1-15-86 du 2 mars 2016 portant publication de la Note d'entente de coopération en matière de sécurité et de coordination faite à Marrakech le 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) entre…
Loi n° 65-14 du 20 mai 2015 portant approbation de la Note d'entente de coopération en matière de sécurité et de coordination, faite à Marrakech le 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) entre…
Dahir n° 1-15-58 du 20 mai 2015 portant promulgation de la loi n° 65-14 portant approbation de la Note d'entente de coopération en matière de sécurité et de coordination, faite à Marrakech…
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