932 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6474 - 10 ramadan 1437 (16-6-2016) Dahir n° 1-16-77 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 92-15 portant approbation du Statut de la Cour islamique internationale de justice, adopté par le 5ème Sommet islamique tenu au Koweït du 26 au 29 joumada I 1407 (26 au 29 janvier 1987).
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 92-15 portant approbation du Statut de la Cour islamique internationale de justice, adopté par le 5ème Sommet islamique tenu au Koweït du 26 au 29 joumada I 1407 (26 au 29 janvier 1987), telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 17 chaabane 1437 (24 mai 2016).
Pour contreseing :
Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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Loi n° 92-15 portant approbation du Statut de la Cour islamique internationale de justice, adopté par le 5ème Sommet islamique tenu au Koweït du 26 au 29 joumada I 1407 (26 au 29 janvier 1987)
Article unique
Est approuvé le Statut de la Cour islamique internationale de justice, adopté par le 5ème Sommet islamique tenu au Koweït du 26 au 29 joumada I 1407 (26 au 29 janvier 1987).
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du «Bulletin officiel» n° 6473 du 7 ramadan 1437 (13 juin 2016).
Dahir n° 1-15-86 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant publication de la Note d'entente de coopération en matière de sécurité et de coordination faite à Marrakech le 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) entre les ministères de l'intérieur du Royaume du Maroc et du Royaume de Bahreïn.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes – puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Note d'entente de coopération en matière de sécurité et de coordination faite à Marrakech le 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) entre les ministères de l'intérieur du Royaume du Maroc et du Royaume de Bahreïn ;
Vu la loi n° 65-14 portant approbation de la Note d'entente précitée et promulguée par le dahir n° 1-15-58 du 1er chaabane 1436 (20 mai 2015) ;
Considérant les notifications réciproques de l'accomplissement des formalités nécessaires à l'entrée en vigueur de la Note d'entente précitée,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la Note d'entente de coopération en matière de sécurité et de coordination faite à Marrakech le 10 joumada I 1435 (12 mars 2014) entre les ministères de l'intérieur du Royaume du Maroc et du Royaume de Bahreïn.
Fait à Rabat, le 22 joumada I 1437 (2 mars 2016).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
Voir le texte de la Note d'entente dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n°6471 du 30 chaabane 1437 (6 juin 2016).