N° 6474 – 10 ramadan 1437 (16-6-2016) BULLETIN OFFICIEL 931
Dahir n° 1-16-75 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 81-15 portant approbation de l’Avenant à l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Communauté française de Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles) sur le statut juridique des établissements scolaires belges à programme d’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles au Maroc, fait à Rabat le 1er octobre 2015.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 81-15 portant approbation de l’Avenant à l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Communauté française de Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles) sur le statut juridique des établissements scolaires belges à programme d’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles au Maroc, fait à Rabat le 1er octobre 2015, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 17 chaabane 1437 (24 mai 2016).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
* * * *
Loi n° 81-15 portant approbation de l’Avenant à l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Communauté française de Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles) sur le statut juridique des établissements scolaires belges à programme d’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles au Maroc, fait à Rabat le 1er octobre 2015
Article unique
Est approuvé l’Avenant à l’Accord entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le gouvernement de la Communauté française de Belgique (Fédération Wallonie-Bruxelles) sur le statut juridique des établissements scolaires belges à programme d’enseignement de la Fédération Wallonie-Bruxelles au Maroc, fait à Rabat le 1er octobre 2015.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «Bulletin officiel» n° 6473 du 7 ramadan 1437 (13 juin 2016).
Dahir n° 1-16-76 du 17 chaabane 1437 (24 mai 2016) portant promulgation de la loi n° 82-15 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 5 octobre 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil des ministres de la République d’Albanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l’on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne ;
Vu la Constitution, notamment ses articles 42, 50 et 55 (2ème alinéa),
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 82-15 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 5 octobre 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil des ministres de la République d’Albanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu, telle qu’adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 17 chaabane 1437 (24 mai 2016).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
* * * *
Loi n° 82-15 portant approbation de la Convention faite à Rabat le 5 octobre 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil des ministres de la République d’Albanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu
Article unique
Est approuvée la Convention faite à Rabat le 5 octobre 2015 entre le gouvernement du Royaume du Maroc et le Conseil des ministres de la République d’Albanie tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du «Bulletin officiel» n° 6473 du 7 ramadan 1437 (13 juin 2016).