1706 BULLETIN OFFICIEL Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024)
Annexe numéro (1) Registre des fabricants et des importateurs des sacs plastiques à usage industriel conformément à l’article 4-1 de la loi n° 77-15 Nous, Monsieur………………….titulaire de la carte nationale d’identité électronique n°…………………et le représentant légal de la société………………….
Total des sacs plastiques à usage industriel fabriqués (en tonnes) Spécificités des sacs plastiques à usage industriel Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Total des sacs plastiques à usage industriel importés (en tonnes) Spécificités des sacs plastiques à usage industriel Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Fabricant des sacs plastiques à usage industriel Importateur des sacs plastiques à usage industriel