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BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 39

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Nº 7314 – 27 hija 1445 (4-7-2024) BULLETIN OFFICIEL 1707

Total des opérations de vente des sacs plastiques à usage industriel fabriqués ou importés (en tonnes) Spécificités des sacs plastiques à usage industriel Janvier Février Mars Avril Mai Juin Juillet Août Septembre Octobre Novembre Décembre Les informations relatives à chaque opération de vente des sacs plastiques à usage industriel doivent être incluses dans le tableau 1 ci-dessous

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