Décret n° 2-24-400 du 13 juin 2024

modifiant et complétant le décret n° 2-77-862 du 25 chaoual 1397 (9 octobre 1977) pris pour l’application du Code des douanes ainsi que des impôts indirects relevant de l’Administration des douanes et impôts indirects, approuvé par le dahir portant loi n° 1-77-339 du 25 chaoual

Type

Décret

Numéro

2-24-400

Date

13 juin 2024

Traduction française

BO n° 7314 du 4 juillet 2024, page 7 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
  pris pour l’application du code des douanes et impôts indirects susvisé, notamment ses articles 173-1° et 216-II ;

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Loi n° 97-12
  relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
• Décret n° 2-77-862 du 9 octobre 1977
  pris pour l’application du code des douanes et impôts indirects susvisé, notamment ses articles 173-1° et 216-II ;
• Dahir portant loi n° 1-77-339 du 9 octobre 1977
  tel qu’il a été modifié et complété, notamment son article 5 ;

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