Loi n° 45-15

modifiant et complétant la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) ainsi que le dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités et édictant

Type

Loi

Numéro

45-15

Traduction française

BO n° 6614 du 19 octobre 2017, page 7 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Loi n° 01-00 du 17 mars 2010
  portant organisation de l’enseignement supérieur.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-16-37 du 2 mars 2016
  portant promulgation de la loi n° 45-15 modifiant et complétant la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n°…
• Loi n° 01-00 du 17 mars 2010
  portant organisation de l’enseignement supérieur.
• Dahir n° 1-00-199 du 19 mai 2000
  seront créées les universités fusionnées visées à « l’article premier ci-dessus ainsi qu’il suit :
• Dahir portant loi n° 1-75-398 du 16 octobre 1975
  du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975 ) portant création d’universités ;

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