N° 6614 – 28 moharrem 1439 (19-10-2017) -BULLETIN OFFICIEL 1195
TEXTES GENERAUX
Dahir n° 1-16-37 du 22 joumada I 1437 (2 mars 2016) portant promulgation de la loi n° 45-15 modifiant et complétant la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) ainsi que le dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités et édictant des dispositions particulières.
LOUANGE A DIEU SEUL !
(Grand Sceau de Sa Majesté Mohammed VI)
Que l'on sache par les présentes - puisse Dieu en élever et en fortifier la teneur !
Que Notre Majesté Chérifienne,
Vu la Constitution, notamment ses articles 42 et 50,
A DÉCIDÉ CE QUI SUIT :
Est promulguée et sera publiée au Bulletin officiel, à la suite du présent dahir, la loi n° 45-15 modifiant et complétant la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) ainsi que le dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités et édictant des dispositions particulières, telle qu'adoptée par la Chambre des représentants et la Chambre des conseillers.
Fait à Rabat, le 22 joumada I 1437 (2 mars 2016).
Pour contreseing : Le Chef du gouvernement, ABDEL-ILAH BENKIRAN.
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Loi n° 45-15 modifiant et complétant la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) ainsi que le dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités et édictant des dispositions particulières
Article premier
Sont complétées comme suit les dispositions de l'article 99 de la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) :
« Article 99. – Les dispositions de la présente loi « ne s'appliquent pas à l'Université Al Quaraouiyine, à « l'Université Al Akhawayne, aux établissements militaires « de formation supérieure et aux établissements de formation « professionnelle, lesquels demeurent régis par les textes qui « les organisent. »
Article 2
Sont modifiées comme suit les dispositions de l'article premier du dahir portant loi n° 1-75-398 du 10 chaoual 1395 (16 octobre 1975) portant création d'universités, tel que modifié et complété :
« Article premier. – En application de l'article 4......les « universités désignées ci-après :
« – Université Mohammed V à Rabat ;
« ................................................................
« – Université Sidi Mohammed-Ben-Abdellah à Fès ;
« ................................................................
« – Université Mohammed Premier à Oujda ;
« ................................................................
(Le reste sans changement.)
Article 3
Les différents cycles, filières de formation accréditées et les autres formations dispensées dans les établissements universitaires relevant auparavant de l'Université Al Quaraouiyine continueront à fonctionner jusqu'à leur terme, conformément aux textes réglementaires en vigueur.
Les diplômes nationaux et les diplômes d'université délivrés par les établissements universitaires prévus ci-dessus sont signés par les présidents des universités auxquelles ont été rattachés les établissements précités. Cette disposition entre en vigueur à compter de la rentrée universitaire 2015-2016.
A titre exceptionnel, les diplômes des étudiants inscrits avant l'année universitaire 2015-2016 dans les établissements universitaires prévus ci-dessus, sont signés par le président de l'Université Al Quaraouiyine.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6448 du 7 joumada II 1437 (17 mars 2016).