Dahir n° 1-16-37 du 2 mars 2016· page 7 portant promulgation de la loi n° 45-15 modifiant et complétant la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000)…
Loi n° 45-15· page 7 modifiant et complétant la loi n° 01-00 portant organisation de l'enseignement supérieur promulguée par le dahir n° 1-00-199 du 15 safar 1421 (19 mai 2000) ainsi que le dahir portant loi n° 1-75-398…
Dahir n° 1-17-26 du 30 août 2017· page 8 portant promulgation de la loi n° 97-12 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
Loi n° 97-12· page 8 relative à la lutte contre le dopage dans le sport.
Décret n° 2-17-99 du 2 août 2017· page 17 modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre…
Décret n° 2-93-66 du 1er octobre 1993· page 17 pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.
Décret n° 2-17-560 du 4 octobre 2017· page 18 approuvant la convention de crédit n° CMA 1221 01 B d’un montant de 40.000.000 d’euros, conclue le 29 juin 2017 entre le Royaume du Maroc et l’Agence française de développement, pour le financement…
Arrêté n° 672-17 du 14 septembre 2017· page 21 fixant les circonscriptions administratives et la liste des établissements de santé relevant du ministère de la santé dans lesquels les médecins généralistes et spécialistes et les médecins…
Arrêté n° 1969-17 du 9 août 2017· page 25 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1749-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l'indication géographique « Raisin…
Arrêté n° 410-17 du 9 août 2017· page 25 modifiant et complétant l'arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1746-14 du 2 rabii I 1436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l'indication géographique « Câpres de…
Arrêté n° 2115-17 du 11 août 2017· page 26 accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA NORD » pour cause de force majeure à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la…
Arrêté n° 2116-17 du 11 août 2017· page 27 accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » pour cause de force majeure à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la…
Arrêté n° 2285-17 du 6 septembre 2017· page 28 portant agrément de la société « PARC-AGRI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2286-17 du 6 septembre 2017· page 29 portant agrément de la société « BABRAM » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des…
Arrêté n° 2287-17 du 6 septembre 2017· page 30 portant agrément de la société « IRRIGATION MOUMNI » pour commercialiser des plants certifiés d’olivier, de vigne, de figuier, de grenadier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés…
Arrêté n° 2288-17 du 6 septembre 2017· page 31 portant agrément de la société « PEPINIERE INTERCOMMUNAL » pour commercialiser des plants certifiés de vigne, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2289-17 du 6 septembre 2017· page 32 portant agrément de la société « IDIMASEP » pour commercialiser des plants certifiés des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Arrêté n° 2290-17 du 6 septembre 2017· page 33 portant agrément de la société « MAAROUFI-AGRI » pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, de vigne, de figuier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à…
Arrêté n° 2291-17 du 6 septembre 2017· page 34 portant agrément de la pépinière « AKHDIL » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté conjoint n° 1794-17 du 27 septembre 2017· page 50 fixant les tarifs des services rendus par la direction dénommée « Centre royal de télédétection spatiale » de l'Administration de la défense nationale.