Décret n° 2-17-99 du 2 août 2017

modifiant le décret n° 2-93-66 du 14 rabii II 1414 (1er octobre 1993) pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.

Type

Décret

Numéro

2-17-99

Date

2 août 2017

Traduction française

BO n° 6614 du 19 octobre 2017, page 17 · PDF officiel

Mentions

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Textes modifiés ou complétés par cet acte

• Décret n° 2-93-66 du 1er octobre 1993
  pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Décret n° 2-93-66 du 1er octobre 1993
  pris en application de la loi n° 016-89 relative à l'exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes.
• Loi n° 016-89
  assortis du « baccalauréat, série scientifique ou technique ou d'un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu'il suit :
• Dahir n° 1-92-122 du 10 septembre 1993
  sont complétées comme suit :
• Décret n° 2-15-40 du 20 février 2015
  fixant le nombre des régions, leurs dénominations, leurs chefs-lieux ainsi que les préfectures et provinces qui les composent.

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