N° 6614 – 28 moharrem 1439 (19-10-2017) -BULLETIN OFFICIEL 1227
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1467-17 du 20 hija 1438 (11 septembre 2017) modifiant et complétant l’arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine.
LE SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la culture n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine, tel qu’il a été modifié et complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1261-17 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 7 mars 2017 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) est modifié et complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de docteur en médecine, assortis du « baccalauréat de l’enseignement secondaire – série sciences « expérimentales ou sciences mathématiques ou d’un diplôme « reconnu équivalent, est fixée ainsi qu’il suit :
« ........................................................................................ « – Roumanie : « ........................................................................................ « – Titlul doctor medic in domeniul sanatate, specializarea « medicina, délivré par facultatea de medicina, « Universitati « Ovidius » din Constanta - Roumanie - « le 1er mars 2016, assorti d’une attestation d’évaluation « des connaissances et des compétences délivrée par la « Faculté de médecine et de pharmacie de Rabat - le « 19 janvier 2017. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 hija 1438 (11 septembre 2017). KHALID SAMADI.
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1469-17 du 20 hija 1438 (11 septembre 2017) complétant l’arrêté n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales).
LE SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie médicale (ou analyses biologiques médicales), tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1261-17 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 7 mars 2017 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 743-09 du 26 rabii I 1430 (24 mars 2009) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus « équivalents au diplôme de spécialité médicale en biologie « médicale (ou analyses biologiques médicales) est fixée ainsi « qu’il suit :
« ........................................................................................ « – Ukraine : « ........................................................................................ « – Certificat d’études spécialisées de médecine « (ordinatora clinique) dans la spécialité diagnostic « clinique de laboratoire, délivré par l’Académie « d’enseignement médical post-universitaire de Kharkiv - « Ukraine - le 4 juillet 2014, assorti d’un stage de deux « années, validé par la Faculté de médecine et de « pharmacie de Marrakech - le 28 décembre 2016. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 hija 1438 (11 septembre 2017). KHALID SAMADI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6612 du 21 moharrem 1439 (12 octobre 2017).