1208 -BULLETIN OFFICIEL N° 6614 – 28 moharrem 1439 (19-10-2017)
Arrêté du ministre de la santé n° 672-17 du 23 hija 1438 (14 septembre 2017) fixant les circonscriptions administratives et la liste des établissements de santé relevant du ministère de la santé dans lesquels les médecins généralistes et spécialistes et les médecins dentistes du secteur privé peuvent exercer par voie conventionnelle.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu le décret n° 2-12-507 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la situation des médecins et des médecins dentistes du secteur privé conventionnés avec le ministère de la santé, notamment son article 2,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l’article 2 du décret n° 2-12-507 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015), les circonscriptions administratives et la liste des établissements de santé relevant du ministère de la santé, dans lesquels les médecins généralistes et spécialistes et les médecins dentistes du secteur privé peuvent exercer par voie de conventionnelle, sont fixées à l’annexe jointe au présent arrêté.
ART. 2. – L’arrêté du ministre de la santé n° 1203-15 du 19 joumada II 1436 (9 avril 2015) fixant les circonscriptions administratives et la liste des établissements de santé relevant du ministère de la santé dans lesquels les médecins généralistes et spécialistes et les médecins dentistes du secteur privé peuvent exercer par voie conventionnelle est abrogé.
ART. 3. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 23 hija 1438 (14 septembre 2017). EL HOUSSAINE LOUARDI.
* * *