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Arrêté n° 1203-15 du 9 avril 2015

fixant les circonscriptions administratives et la liste des établissements de santé relevant du ministère de la santé dans lesquels les médecins généralistes et spécialistes et les médecins dentistes du secteur privé peuvent exercer par voie conventionnelle.

Type
Arrêté
Numéro
1203-15
Date
9 avril 2015
Traduction française
BO n° 6370 du 18 juin 2015, page 23 · PDF officiel
Mentions
4 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6370 du 18 juin 2015, page 1

Arrêté du ministre de la santé n°1203-15 du 19 joumada II 1436 (9 avril 2015) fixant les circonscriptions administratives et la liste des établissements de santé relevant du ministère de la santé dans lesquels les médecins généralistes et spécialistes et les médecins dentistes du secteur privé peuvent exercer par…

BO n° 6370 du 18 juin 2015, page 22

Arrêté du ministre de la santé n°1203-15 du 19 joumada II 1436 (9 avril 2015) fixant les circonscriptions administratives et la liste des établissements de santé relevant du ministère de la santé dans lesquels les médecins généralistes et spécialistes et les médecins dentistes du secteur privé peuvent exercer par…

BO n° 6370 du 18 juin 2015, page 23

arrêté du ministre de la santé n° 1203-15 du 19 joumada II 1436 (9 avril 2015) fixant les circonscriptions administratives et la liste des établissements de santé relevant du ministère de la santé dans lesquels les médecins généralistes et spécialistes et les médecins dentistes du secteur privé peuvent exercer par…

BO n° 6614 du 19 octobre 2017, page 20

arrêté du ministre de la santé n° 1203-15 du 19 joumada II 1436 (9 avril 2015) fixant les circonscriptions administratives et la liste des établissements de santé relevant du ministère de la santé dans lesquels les médecins généralistes et spécialistes et les médecins dentistes du secteur privé peuvent exercer par…

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