3126 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6370 – 1er ramadan 1436 (18-6-2015)
Arrêté du ministre de la santé n°1203-15 du 19 joumada II 1436 (9 avril 2015) fixant les circonscriptions administratives et la liste des établissements de santé relevant du ministère de la santé dans lesquels les médecins généralistes et spécialistes et les médecins dentistes du secteur privé peuvent exercer par voie conventionnelle.
LE MINISTRE DE LA SANTE,
Vu le décret n° 2-12-507 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la situation des médecins et des médecins dentistes du secteur privé conventionnés avec le ministère de la santé, notamment son article 2,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2-12-507 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015), les circonscriptions administratives et la liste des établissements de santé relevant du ministère de la santé, dans lesquels les médecins généralistes et spécialistes et les médecins dentistes du secteur privé peuvent exercer par voie conventionnelle, sont fixées à l'annexe jointe au présent arrêté.
ART 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 joumada II 1436 (9 avril 2015).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
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