Dahir n° 1-15-61 du 2 juin 2015· page 4 portant promulgation de la loi organique n° 12-14 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49…
Décision n° 962/15 du 19 mai 2015· page 4 en vertu de laquelle il déclare que les dispositions de la loi organique n° 12-14 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 promulguée par le dahir n° 1-12-20 du 27 chaabane 1433 (17 juillet…
Loi organique n° 12-14· page 4 modifiant et complétant la loi organique n° 02-12 relative à la nomination aux fonctions supérieures en application des dispositions des articles 49 et 92 de la Constitution, promulguée par le dahir…
Décret n° 2-14-839 du 17 avril 2015· page 16 fixant la composition et les attributions de la commission de la "copie privée" instituée au sein du Bureau marocain des droits d'auteur.
Arrêté n° 1203-15 du 9 avril 2015· page 23 fixant les circonscriptions administratives et la liste des établissements de santé relevant du ministère de la santé dans lesquels les médecins généralistes et spécialistes et les médecins…
Arrêté n° 1204-15 du 9 avril 2015· page 28 fixant le modèle du contrat à conclure entre le ministère de la santé et les médecins généralistes ou spécialistes ou médecins dentistes exerçant dans le secteur privé.
Arrêté n° 1205-15 du 9 avril 2015· page 31 fixant la liste des actes chirurgicaux pouvant être réalisés par les médecins spécialistes en chirurgie, conventionnés avec le ministère de la santé.
Arrêté n° 1073-15 du 31 mars 2015· page 44 portant agrément de la société « NABAT CHAOUIA » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 1074-15 du 31 mars 2015· page 45 portant agrément de la société « SEMINNOV » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses…
Arrêté n° 1075-15 du 31 mars 2015· page 46 portant agrément de la société « DYNAGRI » pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de betteraves…
Arrêté n° 1076-15 du 31 mars 2015· page 47 portant agrément de la société « DIFFUSION AHMAL» pour commercialiser des plants certifiés de pomme de terre.
Arrêté n° 1077-15 du 31 mars 2015· page 47 portant agrément de la société « FARMTRADE» pour commercialiser des semences certifiées de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, des semences standard…
Arrêté n° 1078-15 du 31 mars 2015· page 48 portant agrément de la société « BODOR » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses, de…
Arrêté n° 1079-15 du 31 mars 2015· page 49 portant agrément de la société « APHYSEM » pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des oléagineuses…
Arrêté n° 1080-15 du 31 mars 2015· page 50 portant agrément de la société « ABDANE CONSULTING GROUP» pour commercialiser des semences certifiées de céréales à pailles, de maïs, des légumineuses alimentaires, des légumineuses fourragères, des…
Arrêté n° 1081-15 du 31 mars 2015· page 52 portant agrément de la société « OASIS BIOTECHNOLOGIE » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
Arrêté n° 1082-15 du 31 mars 2015· page 52 portant agrément de la société « PEPINIERE VITIMED» pour commercialiser des plants certifiés de vigne.
Arrêté n° 1083-15 du 31 mars 2015· page 53 portant agrément de la société « PEPINIERE BNI MTIR» pour commercialiser des plants certifiés d'olivier, des rosacées à pépins et des semences et plants certifiés des rosacées à noyau.
Loi n° 19-12· page 59 sur le travail domestique, en veillant à la prise en compte de l'avis du CESE n° 5/2013 ;