Arrêté du ministre de la santé n° 1205-15 du 19 joumada II 1436 (9 avril 2015) fixant la liste des actes chirurgicaux pouvant être réalisés par les médecins spécialistes en chirurgie, conventionnés avec le ministère de la santé
Arrêté du ministre de la santé n° 1205-15 du 19 joumada II 1436 (9 avril 2015) fixant la liste des actes chirurgicaux pouvant être réalisés par les médecins spécialistes en chirurgie, conventionnés avec le ministère de la santé.
arrêté du ministre de la santé n° 1205-15 du 19 joumada II 1436 (9 avril 2015) fixant la liste des actes chirurgicaux pouvant être réalisés par les médecins spécialistes en chirurgie conventionnés avec le ministère de la santé ;
Décret n° 2-12-507 du 20 janvier 2015 relatif à la situation des médecins et des médecins dentistes du secteur privé conventionnés avec le ministère de la santé.
Arrêté n° 177-06 du 27 janvier 2006 fixant la nomenclature générale des actes professionnels, notamment l'article 3 de l'annexe dudit arrêté ;
Références et liens de modification repérés automatiquement dans le texte des bulletins : vérifiez le texte officiel avant tout usage juridique.