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Arrêté n° 1205-15 du 9 avril 2015

fixant la liste des actes chirurgicaux pouvant être réalisés par les médecins spécialistes en chirurgie, conventionnés avec le ministère de la santé.

Type
Arrêté
Numéro
1205-15
Date
9 avril 2015
Traduction française
BO n° 6370 du 18 juin 2015, page 31 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 2 bulletins · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6370 du 18 juin 2015, page 2

Arrêté du ministre de la santé n° 1205-15 du 19 joumada II 1436 (9 avril 2015) fixant la liste des actes chirurgicaux pouvant être réalisés par les médecins spécialistes en chirurgie, conventionnés avec le ministère de la santé

BO n° 6370 du 18 juin 2015, page 31

Arrêté du ministre de la santé n° 1205-15 du 19 joumada II 1436 (9 avril 2015) fixant la liste des actes chirurgicaux pouvant être réalisés par les médecins spécialistes en chirurgie, conventionnés avec le ministère de la santé.

BO n° 6378 du 16 juillet 2015, page 38

arrêté du ministre de la santé n° 1205-15 du 19 joumada II 1436 (9 avril 2015) fixant la liste des actes chirurgicaux pouvant être réalisés par les médecins spécialistes en chirurgie conventionnés avec le ministère de la santé ;

Textes cités avec cet acte

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