fixant le modèle du contrat à conclure entre le ministère de la santé et les médecins généralistes ou spécialistes ou médecins dentistes exerçant dans le secteur privé.
Arrêté du ministre de la santé n° 1204-15 du 19 joumada II 1436 (9 avril 2015) fixant le modèle du contrat à conclure entre le ministère de la santé et les médecins généralistes ou spécialistes ou médecins dentistes exerçant dans le secteur privé
Arrêté du ministre de la santé n° 1204-15 du 19 joumada II 1436 (9 avril 2015) fixant le modèle du contrat à conclure entre le ministère de la santé et les médecins généralistes ou spécialistes ou médecins dentistes exerçant dans le secteur privé.
arrêté du ministre de la santé n° 1204-15 du 19 joumada II 1436 (9 avril 2015) fixant le modèle du contrat à conclure entre le ministère de la santé et les médecins généralistes ou spécialistes ou médecins dentistes exerçant dans le secteur privé.
Décret n° 2-12-507 du 20 janvier 2015 relatif à la situation des médecins et des médecins dentistes du secteur privé conventionnés avec le ministère de la santé.
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