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Arrêté n° 1204-15 du 9 avril 2015

fixant le modèle du contrat à conclure entre le ministère de la santé et les médecins généralistes ou spécialistes ou médecins dentistes exerçant dans le secteur privé.

Type
Arrêté
Numéro
1204-15
Date
9 avril 2015
Traduction française
BO n° 6370 du 18 juin 2015, page 28 · PDF officiel
Mentions
3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

BO n° 6370 du 18 juin 2015, page 2

Arrêté du ministre de la santé n° 1204-15 du 19 joumada II 1436 (9 avril 2015) fixant le modèle du contrat à conclure entre le ministère de la santé et les médecins généralistes ou spécialistes ou médecins dentistes exerçant dans le secteur privé

BO n° 6370 du 18 juin 2015, page 27

Arrêté du ministre de la santé n° 1204-15 du 19 joumada II 1436 (9 avril 2015) fixant le modèle du contrat à conclure entre le ministère de la santé et les médecins généralistes ou spécialistes ou médecins dentistes exerçant dans le secteur privé.

BO n° 6370 du 18 juin 2015, page 28

arrêté du ministre de la santé n° 1204-15 du 19 joumada II 1436 (9 avril 2015) fixant le modèle du contrat à conclure entre le ministère de la santé et les médecins généralistes ou spécialistes ou médecins dentistes exerçant dans le secteur privé.

Textes cités avec cet acte

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