N° 6370 – 1er ramadan 1436 (18-6-2015) BULLETIN OFFICIEL 3131
Arrêté du ministre de la santé n° 1204-15 du 19 joumada II 1436 (9 avril 2015) fixant le modèle du contrat à conclure entre le ministère de la santé et les médecins généralistes ou spécialistes ou médecins dentistes exerçant dans le secteur privé.
LE MINISTRE DE LA SANTÉ,
Vu le décret n° 2-12-507 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015) relatif à la situation des médecins et des médecins dentistes du secteur privé conventionnés avec le ministère de la santé, notamment son article 4,
ARRÊTE :
ARTICLE PREMIER. – En application des dispositions de l'article 4 du décret n° 2-12-507 du 28 rabii I 1436 (20 janvier 2015), le modèle du contrat à conclure entre le ministère de la santé et les médecins généralistes ou spécialistes ou médecins dentistes exerçant dans le secteur privé, est fixé à l'annexe jointe au présent arrêté.
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 19 joumada II 1436 (9 avril 2015).
EL HOUSSAINE LOUARDI.
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