3134 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6370 – 1er ramadan 1436 (18-6-2015)
Signature et cachet de l'autorité administrative ayant une délégation de signature au nom du ministre de la santé au niveau local | Signature et cachet du médecin ou du médecin dentiste contractant
Visa et cachet - du président du conseil national de l'ordre national des médecins Ou - du président du conseil national de l'ordre national des médecins dentistes
Signature et cachet du ministre de la santé ou de l'autorité administrative ayant une délégation de signature en son nom au niveau central (pour approbation)