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BO n° 6370 du 18 juin 2015, page 36

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3140 | BULLETIN OFFICIEL | N° 6370 – 1er ramadan 1436 (18-6-2015)

Accusé de réception

Objet : Nantissement du marché n°... relatif à ...........................

Bénéficiaire du nantissement : (dénomination et adresse de l’établissement de crédit)

Références : Votre lettre recommandée n°... du..........

J’ai l’honneur de vous renvoyer dûment complété et signé par mes soins, l’accusé de réception objet de votre envoi visé en références reçu le.... afférent au marché cité en objet et ce, conformément aux dispositions de la loi n° 112-13 relative au nantissement des marchés publics promulguée par le dahir n° 1-15-05 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015):

- Compte du bénéficiaire du nantissement n° : ..................... - Marché nanti n° :........................ contracté entre : - Maitre d’ouvrage : ........................................................... - Le titulaire du marché : .................................................... - Montant du marché :......................................................... - Montant des oppositions :.................................................. - Montant des règlements :................................................... - Montant du nantissement :................................................. - Date d’effet du nantissement :.............................................

Signé : Le comptable assignataire ou la personne chargée du paiement

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