N° 6370 – 1er ramadan 1436 (18-6-2015) BULLETIN OFFICIEL 3141
Royaume du Maroc Ministère (Ordonnateur/sous ordonnateur), Etablissement public ou collectivité territoriale
Etat sommaire n°... relatif au marché n°......du.......... (objet du marché).
En application de l’article 8 de la loi n° 112-13 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) relative au nantissement des marchés publics
DESTINATAIRE : (dénomination et adresse de l’établissement de crédit)
A la date du ....................M..... (Nom et adresse du titulaire du marché............)
a effectué au titre du marché n°.......... du................... des prestations à hauteur de :
...........................de DHs
Le présent état sommaire est établi sous la responsabilité du maître d’ouvrage, conformément aux dispositions de l’article 8 de la loi n° 112-13 du 29 rabii II 1436 (19 février 2015) relative au nantissement des marchés publics.
A...................le.....................................
(Nom et qualité du signataire)
Signature
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