3158 BULLETIN OFFICIEL N° 6370 – 1er ramadan 1436 (18-6-2015)
AVIS ET COMMUNICATIONS
Avis du Conseil Economique, Social et Environnemental
Promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique, sociale, culturelle et politique
« Les discriminations à l'égard des femmes dans la vie économique : réalités et recommandations»
Conformément à l'article 6 de la loi organique n°128-12 relative à son organisation et à son fonctionnement, le Conseil Economique et Social et Environnemental a décidé lors de sa dixième session en décembre 2011 de consacrer, à titre d'auto-saisine, une série d'avis et de rapports consacrés à la promotion de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique, sociale, culturelle et politique. Le premier avis publié par le CESE sur l'égalité a été consacré à l'aspect institutionnel et normatif. Ce 2ème avis traite la question de l'égalité entre les femmes et les hommes dans la vie économique.
Les avis qui suivront seront consacrés aux volets social, culturel et politique de la question de l'égalité entre les femmes et les hommes.
Lors de sa 44ème session ordinaire tenue le 27 novembre 2014, l'Assemblée générale du Conseil économique et social a adopté à l'unanimité le deuxième rapport intitulé « Discriminations à l'égard des femmes dans la vie économique : réalités et recommandations », dont est extrait le présent avis.
Préambule
Malgré que les réformes constitutionnelles et normatives ont permis des avancées quant à la participation des femmes au développement mais leur effectivité demeure insuffisante en l'absence d'une vision claire qui implique concrètement l'égalité des sexes et des mesures actives pour en assurer effectivement la matérialisation aux plans institutionnel, économique, social et culturel.
La dimension économique concerne la part des femmes dans l'activité de production et d'échange des biens et des services et questionne l'impact de l'ensemble des politiques publiques sur la part des femmes dans la distribution des richesses et des patrimoines, et sur leur place dans le fonctionnement des institutions et des mécanismes économiques.
Au Maroc, près de 12,3 millions de femmes sont en âge d'activité (15 ans et plus), soit 2,5 millions de plus qu'en 2000. Elles résident majoritairement en milieu urbain (60,3%), plus de la moitié d'entre elles est analphabète (52,6%) et moins d'un tiers (32,9%) dispose d'un diplôme.
Le premier constat de ce rapport et le plus préoccupant, est que la participation économique des femmes a régressé ces dernières années : le taux d'activité des femmes est passé de 28,1% en 2000 à 25,1% en 2013. Parallèlement, le nombre de femmes au foyer a augmenté plus vite que la population féminine en âge d'activité.
Ces chiffres se répercutent sur les classements internationaux du Maroc par rapport aux questions d'écart de genre, 133ème rang sur 142 pays en 2014, alors qu'il occupait le 129ème rang en 2013 et le 127ème en 2010. Il occupe le 135ème rang dans la participation économique de la femme. Il se situe au 116ème rang sur 128 pays pour l'efficacité des politiques et mesures d'autonomisation économique des femmes Il est 24ème sur 30 en matière de politiques et de mécanismes d'appui et d'accompagnement des entreprises féminines à fort potentiel et figure parmi les pays de culture conservatrice en matière d'acceptabilité du rôle socio-économique des femmes au sein de la société.
Plusieurs observateurs convergent sur le constat que les femmes restent concentrées dans des activités peu valorisantes sur le marché du travail. Elles sont victimes de discriminations salariales. Celles qui ont reçu une éducation sont plus exposées au chômage. Les entreprises privées respectent très faiblement les engagements contenus dans le code de travail. La fonction publique au niveau du leadership reste très peu féminisée et l'accès des femmes aux postes de décisions très limité.
Le présent avis, établit quelques grands constats sur les différences entre les femmes et les hommes en termes d'activité, de situations et de potentialités économiques. Il met en exergue successivement les spécificités du salariat et de l'entrepreneuriat féminin, puis questionne brièvement les déterminants socio-culturels des discriminations dans la vie économique, avant de conclure par des recommandations.
Méthodologie de travail
L'élaboration du présent avis s'est basée sur la méthodologie de travail usuelle du Conseil, une revue et une analyse approfondie de différents documents, études et rapports publiés par les institutions nationales et internationales sur le sujet et une démarche participative basée sur l'écoute et ouverte sur toutes les sensibilités, et ce en vue de recueillir des points de vue et des propositions de nombreuses parties prenantes. Neuf auditions ont été organisées auprès des associations et acteurs œuvrant dans le domaine de l'égalité dans la vie économique. Quatre ateliers de travail ont été organisés avec des associations de micro-crédit et d'accompagnement des petites et moyennes entreprises, des représentants des cinq centrales syndicales, des représentants des fédérations de la CGEM et des représentants de quelques institutions financières.
Par ailleurs, des demandes d'information ont été adressées à neuf départements ministériels et six organismes nationaux et internationaux disposant des données et informations en relation avec le sujet de l'auto-saisine.