BO n° 6370 du 18 juin 2015, page 2
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1593-15 du 19 rejeb 1436 (8 mai 2015) fixant les modèles de documents pour le nantissement des marchés publics
Arrêté n° 1593-15 du 8 mai 2015
fixant les modèles de documents
- Type
- Arrêté
- Numéro
- 1593-15
- Date
- 8 mai 2015
- Traduction française
- BO n° 6370 du 18 juin 2015, page 32 · PDF officiel
- Mentions
- 2 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro
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BO n° 6370 du 18 juin 2015, page 32
Arrêté du ministre de l'économie et des finances n°1593-15 du 19 rejeb 1436 (8 mai 2015) fixant les modèles de documents