Arrêté n° 1082-15 du 31 mars 2015

portant agrément de la société « PEPINIERE VITIMED» pour commercialiser des plants certifiés de vigne.

Type

Arrêté

Numéro

1082-15

Date

31 mars 2015

Traduction française

BO n° 6370 du 18 juin 2015, page 52 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 1081-15 du 31 mars 2015
  portant agrément de la société « OASIS BIOTECHNOLOGIE » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 166-01 du 2 janvier 2001
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, à la conservation et à la certification des plants de palmier dattier…
• Arrêté n° 2100-03 du 3 décembre 2003
  portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle et à la certification des plants de vigne ;

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