Arrêté n° 2291-17 du 6 septembre 2017

portant agrément de la pépinière « AKHDIL » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.

Type

Arrêté

Numéro

2291-17

Date

6 septembre 2017

Traduction française

BO n° 6614 du 19 octobre 2017, page 34 · PDF officiel

Mentions

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Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Dahir n° 1-69-169 du 25 juillet 1969
  réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié et complété par le dahir portant loi n° 1-76-472 du 5…
• Loi n° 25-08 du 24 juillet 2025
  portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009) ;
• Dahir n° 1-09-20 du 18 février 2009
  
• Arrêté n° 3229-15 du 2 octobre 2015
  du 18 hija 1436
• Arrêté n° 753-06 du 3 décembre 1997
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
• Arrêté n° 1261-17 du 9 juin 2017
  portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement…

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