1222 -BULLETIN OFFICIEL N° 6614 – 28 moharrem 1439 (19-10-2017)
Arrêté du ministre de l’agriculture, de la pêche maritime, du développement rural et des eaux et forêts n° 2291-17 du 15 hija 1438 (6 septembre 2017) portant agrément de la pépinière « AKHDIL » pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
LE MINISTRE DE L’AGRICULTURE, DE LA PECHE MARITIME, DU DEVELOPPEMENT RURAL ET DES EAUX ET FORETS,
Vu le dahir n° 1-69-169 du 10 joumada I 1389 (25 juillet 1969) réglementant la production et la commercialisation de semences et de plants, tel qu’il a été modifié, notamment ses articles premier, 2 et 5 ;
Vu la loi n° 25-08 portant création de l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires, promulguée par le dahir n° 1-09-20 du 22 safar 1430 (18 février 2009), notamment son article 2 ;
Vu l’arrêté du ministre de l’agriculture et de la pêche maritime n° 3229-15 du 18 hija 1436 (2 octobre 2015) portant homologation du règlement technique relatif à la production, au contrôle, au conditionnement et à la certification des plants de palmier dattier,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – La pépinière « AKHDIL » dont le siège social sis Ksar Mellab, commune rurale Tinjdad, province d’Errachidia, est agréée pour commercialiser des plants certifiés de palmier dattier.
ART. 2. – La durée de validité de cet agrément est de cinq (5) ans, à compter de la date de publication du présent arrêté au « Bulletin officiel ».
Il peut être renouvelé pour la même durée, à condition que la demande de renouvellement soit formulée trois (3) mois avant l’expiration de sa validité.
ART. 3. – La déclaration prévue à l’article 2 de l’arrêté n° 3229-15 susvisé, de la situation des stocks des plants mentionnés à l’article premier ci-dessus doit être faite aux mois de mai et de novembre de chaque année par la pépinière « AKHDIL » à l’Office national de sécurité sanitaire des produits alimentaires.
ART. 4. – L’agrément objet du présent arrêté peut être retiré en cas d’infraction dûment constatée aux dispositions du dahir n° 1-69-169 susvisé ou des textes pris pour son application.
ART. 5. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 15 hija 1438 (6 septembre 2017).
AZIZ AKHANNOUCH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6612 du 21 moharrem 1439 (12 octobre 2017).
Arrêté du secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1422-17 du 20 hija 1438 (11 septembre 2017) complétant l’arrêté n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie.
LE SECRETAIRE D’ETAT AUPRES DU MINISTRE DE L’EDUCATION NATIONALE, DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE, DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE, CHARGE DE L’ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE,
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de l’enseignement supérieur, de la formation des cadres et de la recherche scientifique n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie, tel qu’il a été complété ;
Vu l’arrêté du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique n° 1261-17 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) portant délégation d’attributions au secrétaire d’Etat auprès du ministre de l’éducation nationale, de la formation professionnelle, de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique, chargé de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Après avis de la commission sectorielle des sciences de la santé du 7 mars 2017 ;
Après avis du conseil national de l’Ordre national des médecins,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – L’article premier de l’arrêté susvisé n° 753-06 du 27 rabii I 1427 (26 avril 2006) est complété comme suit :
« Article premier. – La liste des diplômes reconnus «équivalents au diplôme de spécialité médicale en néphrologie, «est fixée ainsi qu’il suit :
« ........................................................................................ « – Sénégal : « ........................................................................................
« – Diplôme d’études spécialisées de néphrologie, délivré « par la Faculté de médecine, de pharmacie et « d’odontologie, Université Cheikh - Anta-Diop de « Dakar - Sénégal -le 9 mars 2016, assorti d’une attestation « d’évaluation des connaissances et des compétences « délivrée par la Faculté de médecine et de pharmacie « de Casablanca - le 2 décembre 2016. »
ART. 2. – Le présent arrêté sera publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 20 hija 1438 (11 septembre 2017).
KHALID SAMADI.
Le texte en langue arabe a été publié dans l’édition générale du « Bulletin officiel » n° 6612 du 21 moharrem 1439 (12 octobre 2017).