N° 6614 – 28 moharrem 1439 (19-10-2017) -BULLETIN OFFICIEL 1215
| 14 | 450000 | 453000 | | 15 | 450000 | 452000 | | 16 | 444000 | 452000 | | 17 | 444000 | 460000 | | 18 | Intersection côté | 460000 |
b) Par la ligne des plus basses eaux joignant le point 18 au point 1.
ART. 3. – Le présent arrêté sera notifié aux intéressés et publié au Bulletin officiel.
Rabat, le 18 kaada 1438 (11 août 2017). AZIZ RABBAH.
Le texte en langue arabe a été publié dans l'édition générale du « Bulletin officiel » n° 6612 du 21 moharrem 1439 (12 octobre 2017).
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 2116-17 du 18 kaada 1438 (11 août 2017) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » pour cause de force majeure à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited »(Ex. Circle Oil Maroc Limited).
LE MINISTRE DE L'ENERGIE, DES MINES ET DU DEVELOPPEMENT DURABLE,
Vu la loi n° 21-90 relative à la recherche et à l'exploitation des gisements d'hydrocarbures, promulguée par le dahir n° 1-91-118 du 27 ramadan 1412 (1er avril 1992), telle qu'elle a été modifiée et complétée par la loi n° 27-99 promulguée par le dahir n° 1-99-340 du 9 kaada 1420 (15 février 2000) ;
Vu la loi n° 33-01 portant création de l'Office national des hydrocarbures et des mines promulguée par le dahir n° 1-03-203 du 16 ramadan 1424 (11 novembre 2003) ;
Vu le décret n° 2-93-786 du 18 joumada II 1414 (3 novembre 1993) pris pour l'application de la loi n° 21-90 susvisée, tel qu'il a été modifié et complété ;
Vu le décret n° 2-04-372 du 16 kaada 1425 (29 décembre 2004) pris pour l'application de la loi n° 33-01 précitée ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement et du ministre de l'économie et des finances n° 1551-10 du 1er rabii II 1431 (18 mars 2010) approuvant l'accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 9 safar 1431 (25 janvier 2010), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté de la ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2057-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 195-14 du 16 safar 1435 (20 décembre 2013), modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2057-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 4586-14 du 22 safar 1436 (15 décembre 2014) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2057-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté conjoint du ministre de l'énergie, des mines, et du développement durable et du ministre de l'économie et des finances n° 1689-17 du 14 ramadan 1438 (9 juin 2017) approuvant l'avenant n° 3 à l'accord pétrolier « LALLA MIMOUNA » conclu, le 8 joumada II 1437 (18 mars 2016), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines et du développement durable n° 1807-17 du 18 ramadan 1438 (13 juin 2017) modifiant l'arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 2057-10 du 5 rabii II 1431 (22 mars 2010) accordant le permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Circle Oil Maroc Limited » ;
Vu la lettre DG/PP/DGH/DSAH/N° 128 transmise, le 17/04/2017, par l'Office national des hydrocarbures et des mines relative à l'acquisition des actifs de la société « Circle Oil Maroc Limited » par la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited » ;
Vu la demande de prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « LALLA MIMOUNA SUD » présentée, le 14 juillet 2017, pour cause de force majeure par l'Office national des hydrocarbures et des mines et la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited »,
ARRETE :
ARTICLE PREMIER. – Le permis de recherche d'hydrocarbures « LALLA MIMOUNA SUD » accordé à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « SDX Energy Morocco (Jersey) Limited » est prorogé pour une durée de huit mois à compter du 22 juillet 2017.
ART. 2. – Les limites du permis visé à l'article premier ci-dessus, qui couvre une superficie de 840,1 km², telles qu'elles figurent sur la carte annexée à l'original du présent arrêté, sont définies comme suit :