N" 6352 - 26 joumada II 1436 (16-4-2015) BULLETIN OFFICIEL 2797
Pages Pages Société «TECHNOPOLIS RABATSHORE S.A.». - Approbation de la concession de l'aménagement et la gestion de la zone franche d'exportation de Technopolis à Salé.
Décret n° 2-15-138 du 9 joumada II 1436 (30 mars 2015) approuvant la concession de l'aménagement et la gestion de la :one franche d'exportation de Technopolis à Salé à la société « TECHNOPOLIS RABATSHORE S.A. »... 2812
«Itissalat Al-Maghrib S.A.», « Médi Telecom S.A.» et « Wana Corporate S.A.». — Attribution d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications.
Décret n° 2-15-277 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) portant attribution à la société « Itissalat Al-Maghrib S.A. » d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications utilisant les technologies mobiles de quatrième génération. 2813 Décret n° 2-15-278 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) portant attribution à la société « Médi Telecom S.A. » d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications utilisant les technologies mobiles de quatrième génération. 2833 Décret n° 2-15-279 du 20 joumada II 1436 (10 avril 2015) portant attribution à la société « Wana Corporate S.A.»
d'une licence pour l'établissement et l'exploitation d'un réseau public de télécommunications utilisant les technologies mobiles de quatrième génération 2853 «Raisin Doukkali ». — Reconnaissance de l'indication géographique et homologation du cahier des charges y afférent.
Arrêté du ministre de l'agriculture et de la pêche maritime n° 1749-14 du 2 rabii 11436 (25 décembre 2014) portant reconnaissance de l'indication géographique «Raisin Doukkali» et homologation du cahier des charges y afférent 2873 Prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures.
Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 412-15 du 27 rabii 11436 (19 janvier 2015) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « HA HA 1 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines .et à la société « Petroleum Exploration (Private) Lim lied ». 2874 Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 413-15 du 27 rabii I 1436 (19 janvier 2015) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « HA HA 2 » à l'Of fice national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited » 2875 Arrêté du ministre de l'énergie, des mines, de l'eau et de l'environnement n° 414-15 du 27 rabii I 1436 (19 janvier 2015) accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « HA HA 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la société « Petroleum Exploration (Private) Limited ». 2876 Equivalences de diplômes.
Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 611-15 du 5 joumada I1436 (24 février 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture. 2876 Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 651-15 du 7 joumada I 1436 (26 février 2015) complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture. 2877 Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 918-15 du 14 joumada 11436 (5 mars 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) ,fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. 2877 Arrêté du ministre de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la formation des cadres n° 919-15 du 14 joumada I 1436 (5 mars 2015) complétant l'arrêté n° 2963-97 du 2 chaabane 1418 (3 décembre 1997) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme de docteur en médecine. 2878