Arrêté conjoint n° 1258-07 du 20 juin 2007

approuvant l'accord pétrolier conclu

Intitulé repris des textes qui citent cet acte. Sa publication ne figure pas parmi les bulletins indexés : cette fiche recense les textes qui le citent.

Type

Arrêté conjoint

Numéro

1258-07

Date

20 juin 2007

Première mention

BO n° 6352 du 16 avril 2015, page 82 · PDF officiel

Mentions

3 pages dans 1 bulletin · rechercher ce numéro

Mentions dans le Bulletin officiel

Textes cités avec cet acte

• Arrêté n° 414-15 du 19 janvier 2015
  accordant la prorogation exceptionnelle du permis de recherche d'hydrocarbures dit « HAHA 3 » à l'Office national des hydrocarbures et des mines et à la…
• Loi n° 21-90
  relative à la recherche et à l’exploitation des gisements d’hydrocarbures
• Dahir n° 1-91-118 du 1er avril 1992
• Loi n° 27-99
• Dahir n° 1-99-340 du 15 février 2000
• Loi n° 33-01
  portant création de l’Office national des hydrocarbures et des mines
• Dahir n° 1-03-203 du 11 novembre 2003
• Décret n° 2-93-786 du 3 novembre 1993
  pris pour l’application de la loi n° 21-90
• Décret n° 2-04-372 du 29 décembre 2004
  pris pour l’application de la loi n° 33-01
• Arrêté n° 1467-07 du 20 juin 2007
  accordant le permis de recherche des hydrocarbures dit
• Arrêté conjoint n° 4362-14 du 17 septembre 2014
  approuvant l'avenant n° 8 à l'accord pétrolier « HAHA » conclu, le 19 kaada 1435 (15 septembre 2014), entre l'Office national des hydrocarbures et des mines…
• Arrêté n° 611-15 du 24 février 2015
  complétant l'arrêté n° 2797-95 du 20 joumada II 1416 (14 novembre 1995) fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole…
• Arrêté n° 2797-95 du 14 novembre 1995
  fixant la liste des diplômes reconnus équivalents au diplôme d'architecte de l'Ecole nationale d'architecture
• Loi n° 016-89
  relative à l’exercice de la profession d'architecte et à l'institution de l'Ordre national des architectes

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